Permis de construire n° 05806725A0002 à Chaulgnes pour 719 m² de locaux, Le Cros De La Place
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 05806725A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAULGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2025 à Chaulgnes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806725A0002 porte sur un projet situé Le Cros De La Place. COMMUNE DE CHAULGNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulgnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaulgnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros De La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulgnes Code postal 58400 Identifiant INSEE 58067
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 719 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 579 m² | 719 m² |
| Total | 140 m² | 719 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 579 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 719 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 579 m² | 719 m² |
| Total locaux | 140 m² | 719 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 579 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAULGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800673
- SIRET
- 21580067300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAULGNES (58400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAULGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806725A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |