Déclaration préalable n° 05806513C0017 à Châtillon-en-Bazois pour 16 m² de locaux, 42 Rue Docteur Duret
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 05806513C0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE GELIMAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 décembre 2013 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05806513C0017 porte sur un projet situé 42 Rue Docteur Duret. La demande émane de SOCIETE CIVILE GELIMAJE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Bazois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
| Total | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
| Total locaux | 54 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE GELIMAJE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353467863
- SIRET
- 35346786300018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-ET-MARRE (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806513C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |