Permis de construire n° 05806419N0003 à Châteauneuf-Val-de-Bargis pour 3 m² de locaux, Crot Ravard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 05806419N0003
Demandeur
EARL DU CROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806419N0003 porte sur un projet situé Crot Ravard. EARL DU CROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-de-Bargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-Val-de-Bargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crot Ravard
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Val-de-Bargis Code postal 58350 Identifiant INSEE 58064
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 564 m² |
| Total | 561 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 564 m² |
| Total locaux | 561 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440449296
- SIRET
- 44044929600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS (58350)
Autres dossiers de EARL DU CROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806419N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |