Permis de construire n° 05806418N0001 à Châteauneuf-Val-de-Bargis pour 946 m² de locaux, Le Crot Ravard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 05806418N0001
Demandeur
EARL DU CROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806418N0001 porte sur un projet situé Le Crot Ravard. Le demandeur déclaré est EARL DU CROT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-de-Bargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-Val-de-Bargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crot Ravard
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Val-de-Bargis Code postal 58350 Identifiant INSEE 58064
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 506 m² |
| Total | 3 560 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440449296
- SIRET
- 44044929600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS (58350)
Autres dossiers de EARL DU CROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |