Permis de construire Locaux N° 05806419N0001

Permis de construire n° 05806419N0001 à Châteauneuf-Val-de-Bargis pour 1 140 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PC n° 05806419N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05806419N0001 a été délivré le 29 septembre 2019 à Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bellevue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-de-Bargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 470 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-de-Bargis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Val-de-Bargis Code postal 58350 Identifiant INSEE 58064
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 852 m²
Total 712 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 712 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 852 m²
Total locaux 712 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS (58350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806419N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bellevue, à Châteauneuf-Val-de-Bargis (58350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806419N0001, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-de-Bargis.

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