Déclaration préalable Locaux N° 05806223A0021

Déclaration préalable n° 05806223A0021 à Château-Chinon (Ville) pour 71 m² de locaux, 0018 Boulevard De La Republique

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 05806223A0021

Demandeur

SCI TIROB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2023 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05806223A0021 porte sur un projet situé 0018 Boulevard De La Republique. SCI TIROB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 117 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIROB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
427478961
SIRET
42747896100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05806223A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0018 Boulevard De La Republique, à Château-Chinon (Ville) (58120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI TIROB et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806223A0021, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

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