Permis de construire Locaux N° 05805725N0004

Permis de construire n° 05805725N0004 à Chantenay-Saint-Imbert pour 315 m² de locaux, 39 Rue De La Bissate Champ Bernier

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 05805725N0004

Demandeur

SIAEPA DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805725N0004 porte sur un projet situé 39 Rue De La Bissate Champ Bernier. Le projet est porté par SIAEPA DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1095. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Saint-Imbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bernier

Territoires administratifs

Commune
Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Entrepôt 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEPA DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
255800146
SIRET
25580014600045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805725N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De La Bissate Champ Bernier, à Chantenay-Saint-Imbert (58240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIAEPA DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805725N0004, déposé en mairie de Chantenay-Saint-Imbert.

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