Permis de construire Locaux N° 05805724N0006

Permis de construire à Chantenay-Saint-Imbert pour 225 m² de locaux - 3 Rue De La Bissate

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 05805724N0006

Demandeur

ENTREPRISE CHANTENOISE

Cette page présente le permis de construire n° 05805724N0006, délivré le 19 juillet 2024 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Bissate, Chantenay-Saint-Imbert (58240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE CHANTENOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 369 m²
Total 144 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Commerce et services 144 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 336 m²
Total locaux 144 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CHANTENOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489454017
SIRET
48945401700018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805724N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Bissate, Chantenay-Saint-Imbert (58240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CHANTENOISE et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805724N0006, instruit par la commune de Chantenay-Saint-Imbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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