Permis de construire Locaux N° 05804623A0004

Permis de construire à Cercy-la-Tour pour 1 609 m² de locaux - Les Fourneaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05804623A0004

Demandeur

TC ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05804623A0004, délivré le 24 juillet 2023 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fourneaux, Cercy-la-Tour (58340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TC ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en bureaux, 1 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D921, 0D920, 0D805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 174 m²

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D921 0D920 0D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fourneaux

Territoire administratif

Commune
Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Total 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Industrie 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TC ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752881839
SIRET
75288183900035
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
CERCY-LA-TOUR (58340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804623A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fourneaux, Cercy-la-Tour (58340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TC ENVIRONNEMENT et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804623A0004, instruit par la commune de Cercy-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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