Permis de construire n° 05804617C0007 à Cercy-la-Tour pour 2 508 m² de locaux, Le Marronnier
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 05804617C0007
Demandeur
SARL LE MARRONNIER DE CODDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05804617C0007 porte sur un projet situé Le Marronnier. Le projet est porté par SARL LE MARRONNIER DE CODDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3, E6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cercy-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marronnier
Territoires administratifs
- Commune
- Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
| Total | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE MARRONNIER DE CODDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831505227
- SIRET
- 83150522700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CERCY-LA-TOUR (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804617C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |