Permis de construire n° 05804617C0012 à Cercy-la-Tour pour 840 m² de locaux, 2 Rue Du Haras
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 05804617C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05804617C0012 a été délivré le 15 janvier 2018 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Haras.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E402. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cercy-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 081 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 081 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 081 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 081 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERCY-LA-TOUR (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804617C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |