Permis de construire n° 05804119C0004 à Brinon-sur-Beuvron pour 21 m² de locaux, Commandant Victor Guerreau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 janvier 2020
Dossier PC n° 05804119C0004
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05804119C0004 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2020, pour un projet situé Commandant Victor Guerreau. La demande émane de COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B320. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinon-sur-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commandant Victor Guerreau
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 365 m² |
| Total | 344 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 365 m² |
| Total locaux | 344 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800418
- SIRET
- 21580041800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINON-SUR-BEUVRON (58420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804119C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |