Permis de construire Locaux N° 05804121C0002

Permis de construire à Brinon-sur-Beuvron pour 173 m² de locaux - 1 Rue Docteur Albert Regnault

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05804121C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05804121C0002, délivré le 3 septembre 2021 à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Docteur Albert Regnault, Brinon-sur-Beuvron (58420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 418 m²
Total 245 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINON-SUR-BEUVRON (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804121C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Docteur Albert Regnault, Brinon-sur-Beuvron (58420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804121C0002, instruit par la commune de Brinon-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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