Permis de construire n° 05804113C0002 à Brinon-sur-Beuvron pour 120 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 05804113C0002
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05804113C0002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B357, B356. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinon-sur-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 72 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 192 m² |
| Total | 175 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 17 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 192 m² |
| Total locaux | 72 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800418
- SIRET
- 21580041800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINON-SUR-BEUVRON (58420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804113C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |