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Permis de construire Locaux N° 05804113C0004

Permis de construire à Brinon-sur-Beuvron pour 252 m² de locaux - Rue Victor Guerreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Guerreau, Brinon-sur-Beuvron (58420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804113C0004, instruit par la commune de Brinon-sur-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05804113C0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05804113C0004, délivré le 10 mars 2014 à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Victor Guerreau, Brinon-sur-Beuvron (58420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B358, B357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	617 m²	0 m²	0 m²	125 m²	124 m²	0 m²	368 m²
Locaux	0 m²	128 m²	124 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	617 m²	128 m²	124 m²	125 m²	124 m²	3 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	128 m²	124 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245804539
SIRET: 24580453900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRINON-SUR-BEUVRON (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05804113C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Guerreau, Brinon-sur-Beuvron (58420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804113C0004, instruit par la commune de Brinon-sur-Beuvron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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