Permis de construire Locaux N° 05804113C0004

Permis de construire n° 05804113C0004 à Brinon-sur-Beuvron pour 252 m² de locaux, Rue Victor Guerreau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05804113C0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brinon-sur-Beuvron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05804113C0004 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Rue Victor Guerreau. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B357. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinon-sur-Beuvron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Beuvron Code postal 58420 Identifiant INSEE 58041
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 0 m² 0 m² 125 m² 124 m² -249 m² 368 m²
Locaux 0 m² 128 m² 124 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 617 m² 128 m² 124 m² 125 m² 124 m² 3 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 124 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 124 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 124 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245804539
SIRET
24580453900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRINON-SUR-BEUVRON (58420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804113C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Guerreau, à Brinon-sur-Beuvron (58420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON et accordée le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804113C0004, déposé en mairie de Brinon-sur-Beuvron.

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