Permis de construire n° 05803115N0002 à Billy-Chevannes pour 640 m² de locaux, Croix Du Crien
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PC n° 05803115N0002
Demandeur
EARL DE RIEGEOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05803115N0002, délivré le 1 novembre 2015 à Billy-Chevannes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Croix Du Crien. La demande émane de EARL DE RIEGEOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D323, D321. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Billy-Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Du Crien
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Chevannes Code postal 58270 Identifiant INSEE 58031
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
| Total | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RIEGEOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408083517
- SIRET
- 40808351700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CIZELY (58270)
Autres dossiers de EARL DE RIEGEOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803115N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |