Permis de construire à Billy-Chevannes pour 640 m² de locaux - Croix Du Crien
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PC n° 05803115N0002
Demandeur
EARL DE RIEGEOT
Cette page présente le permis de construire n° 05803115N0002, délivré le 1 novembre 2015 à Billy-Chevannes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Croix Du Crien, Billy-Chevannes (58270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE RIEGEOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D323, D321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Billy-Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Du Crien
Territoire administratif
- Commune
- Billy-Chevannes Code postal 58270 Identifiant INSEE 58031
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
| Total | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RIEGEOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408083517
- SIRET
- 40808351700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CIZELY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803115N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |