Permis de construire Locaux N° 05803119N0003

Permis de construire n° 05803119N0003 à Billy-Chevannes pour 254 m² de locaux, Chevannes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05803119N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05803119N0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Billy-Chevannes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chevannes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH89, AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Chevannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 469 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Chevannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH89 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevannes

Territoires administratifs

Commune
Billy-Chevannes Code postal 58270 Identifiant INSEE 58031
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY-CHEVANNES (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05803119N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chevannes, à Billy-Chevannes (58270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05803119N0003, déposé en mairie de Billy-Chevannes.

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