Permis de construire n° 05803014C0002 à Biches pour 84 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 février 2015
Dossier PC n° 05803014C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biches (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05803014C0002 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2015, pour un projet situé Villeneuve.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biches Code postal 58110 Identifiant INSEE 58030
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BICHES (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803014C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |