Permis de construire n° 05803013C0007 à Biches pour 771 m² de locaux, La Cour
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 05803013C0007
Demandeur
EARL ROUCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05803013C0007, délivré le 15 novembre 2013 à Biches (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Cour. La demande émane de EARL ROUCOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK136, ZK133, ZK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Biches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Biches Code postal 58110 Identifiant INSEE 58030
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total locaux | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUCOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322658170
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BICHES (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803013C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |