Déclaration préalable Locaux N° 05801014C0005

Déclaration préalable n° 05801014C0005 à Arleuf pour 15 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier DP n° 05801014C0005

Demandeur

COMMUNE D ARLEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2014 à Arleuf (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05801014C0005 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE D ARLEUF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 015 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleuf Code postal 58430 Identifiant INSEE 58010
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARLEUF

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800103
SIRET
21580010300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARLEUF (58430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05801014C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Arleuf (58430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARLEUF et accordé le 5 juillet 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05801014C0005, déposé en mairie d'Arleuf.

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