Permis de construire Locaux N° 05800323A0004

Permis de construire n° 05800323A0004 à Alligny-en-Morvan pour 202 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 05800323A0004

Demandeur

COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05800323A0004 a été délivré le 22 mars 2024 à Alligny-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR222, AR192. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alligny-en-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alligny-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR222 AR192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Alligny-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58003
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 260 m² 202 m² 0 m² 33 m² 0 m² 169 m² 429 m²
Total 361 m² 202 m² 0 m² 33 m² 0 m² 169 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Équipements publics 159 m² 202 m² 0 m² 33 m² 0 m² 169 m² 328 m²
Total locaux 260 m² 202 m² 0 m² 33 m² 0 m² 169 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800038
SIRET
21580003800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALLIGNY-EN-MORVAN (58230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05800323A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Alligny-en-Morvan (58230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN et accordé le 22 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05800323A0004, déposé en mairie d'Alligny-en-Morvan.

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