Permis de construire n° 05800322A0008 à Alligny-en-Morvan pour 194 m² de logement, L Ouche
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 05800322A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05800322A0008 a été délivré le 6 mars 2023 à Alligny-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Ouche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alligny-en-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Alligny-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Alligny-en-Morvan Code postal 58230 Identifiant INSEE 58003
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05800322A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |