Permis de construire n° 05775721E0022 à Yutz pour 1 759 m² de locaux, impasse Alfred Kastler
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05775721E0022
Demandeur
LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775721E0022 porte sur un projet situé impasse Alfred Kastler. LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 606 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 45 360, 45 361, 45 371. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Alfred Kastler, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 759 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Algrange. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 779935634
- SIRET
- 77993563400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Autres dossiers de LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775721E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 45 360, 45 361, 45 371 à Yutz (57970)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Alfred Kastler à Yutz (57970)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Alfred Kastler depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.