Permis de construire n° 05775719E0035 à Yutz pour 2 908 m² de locaux, Impasse Alfred Kastler
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 05775719E0035
Demandeur
LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0035, délivré le 5 mars 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Alfred Kastler. Le demandeur déclaré est LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 908 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 45360, 45361, 45371. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
| Total | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 779935634
- SIRET
- 77993563400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |