Permis de construire Logement N° 05775720E0030

Permis de construire n° 05775720E0030 à Yutz pour 376 m² de logement, 32B rue de Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 05775720E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775720E0030 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé 32B rue de Republique.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 376 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 229 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 909. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/10/2022
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 410 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 376 m² 0 m² 205 m² 171 m² 376 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 33 m² 171 m² -204 m² 1 m²
Total 410 m² 0 m² 376 m² 33 m² 376 m² -33 m² 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775720E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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