Permis de construire n° 05775720E0015 à Yutz pour 48 m² de locaux, Auf Der Haide
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 05775720E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775720E0015 porte sur un projet situé Auf Der Haide.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 640 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 26 223. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 283 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 331 m² |
| Total | 283 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 331 m² |
| Total locaux | 283 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775720E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |