Permis de construire n° 05775719E0040 à Yutz pour 204 m² de locaux, Impasse Selver
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 05775719E0040
Demandeur
COMMUNE DE YUTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0040 a été délivré le 17 décembre 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impasse Selver. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YUTZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37421. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 563 m² |
| Total | 359 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 563 m² |
| Total locaux | 359 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YUTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707571
- SIRET
- 21570757100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de COMMUNE DE YUTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |