Déclaration préalable Locaux N° 0577512600112

Déclaration préalable n° 0577512600112 à Woippy pour 368 m² de locaux, 40 rue de Briey

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier DP n° 0577512600112

Demandeur

SCI DES FRENES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0577512600112, accordée le 16 septembre 2026 à Woippy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 40 rue de Briey. SCI DES FRENES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 368 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 689 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 12 8. Sur la même voie, rue de Briey, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 689 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 184 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 184 m² à 368 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 184 m² 0 m² 368 m² 0 m² 184 m² 184 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES FRENES, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI DES FRENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922861281
SIRET
92286128100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
METZ (57070)

Autres dossiers de SCI DES FRENES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577512600112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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