Permis de construire n° 05774822S0001 à Wittring pour 1 810 m² de locaux, 2 rue de Siltzheim
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 05774822S0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU KREMERICH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Wittring (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774822S0001 porte sur un projet situé 2 rue de Siltzheim. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU KREMERICH porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2022, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 207. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Wittring
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 19 207. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 810 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 510 m² à 4 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 4 320 m² |
| Total | 2 510 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 4 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 4 320 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 4 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU KREMERICH, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Wittring. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU KREMERICH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353238223
- SIRET
- 35323822300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- WITTRING (57905)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |