Déclaration préalable Logement N° 05774821S0001

Déclaration préalable n° 05774821S0001 à Wittring pour 31 m² de logement, 10 rue Jacquemin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 05774821S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05774821S0001 a été accordée le 8 avril 2021 à Wittring (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10 rue Jacquemin.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 19. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Wittring, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittring

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 19. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 159 m² à 190 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 190 m²
Total 159 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774821S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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