Permis de construire Locaux N° 05774821S0001

Permis de construire n° 05774821S0001 à Wittring pour 4 854 m² de locaux, Stockwald Stockwald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 05774821S0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2021 à Wittring (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05774821S0001 porte sur un projet situé Stockwald Stockwald. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 854 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 189, 1810, 1811. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 541 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

4 854 m²

Variation nette

+4 854 m²

Surface totale après

9 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittring

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

189 1810 1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stockwald

Territoires administratifs

Commune
Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 180 m² 4 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 854 m² 9 034 m²
Total 4 180 m² 4 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 854 m² 9 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 180 m² 4 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 854 m² 9 034 m²
Total locaux 4 180 m² 4 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 854 m² 9 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
850262130
SIRET
85026213000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ZETTING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774821S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Stockwald Stockwald, à Wittring (57905).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774821S0001, déposé en mairie de Wittring.

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