Permis de construire à Wittring pour 4 854 m² de locaux - Stockwald Stockwald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 05774821S0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05774821S0001, délivré le 27 juillet 2021 à Wittring (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Stockwald Stockwald, Wittring (57905). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 189, 1810, 1811.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Wittring
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stockwald
Territoires administratifs
- Commune
- Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 180 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 9 034 m² |
| Total | 4 180 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 9 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 180 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 9 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 850262130
- SIRET
- 85026213000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ZETTING (57905)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774821S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |