Permis de construire Locaux N° 05774124B0002

Permis de construire n° 05774124B0002 à Walschbronn pour 1 200 m² de locaux, Lieu-Dit Spenglerberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 05774124B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Spenglerberg, le permis de construire n° 05774124B0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Walschbronn (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z150, Z151, Z152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walschbronn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 318 m²

Surface existante avant

3 125 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

3 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walschbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z150 Z151 Z152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walschbronn Code postal 57720 Identifiant INSEE 57741
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 2 890 m² 1 200 m² 0 m² 420 m² 0 m² 780 m² 3 670 m²
Total 3 125 m² 1 200 m² 0 m² 420 m² 0 m² 780 m² 3 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 890 m² 1 200 m² 0 m² 420 m² 0 m² 780 m² 3 670 m²
Total locaux 2 890 m² 1 200 m² 0 m² 420 m² 0 m² 780 m² 3 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALSCHBRONN (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57741 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Spenglerberg, à Walschbronn (57720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774124B0002, déposé en mairie de Walschbronn.

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