Permis de construire Locaux N° 05774123B0001

Permis de construire n° 05774123B0001 à Walschbronn pour 504 m² de locaux, Kleinholschter

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 05774123B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kleinholschter, le permis de construire n° 05774123B0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Walschbronn (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z219, Z220. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walschbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Walschbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z219 Z220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinholschter

Territoires administratifs

Commune
Walschbronn Code postal 57720 Identifiant INSEE 57741
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 504 m² 0 m² 250 m² 0 m² 254 m² 504 m²
Total 250 m² 504 m² 0 m² 250 m² 0 m² 254 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 504 m² 0 m² 250 m² 0 m² 254 m² 504 m²
Total locaux 250 m² 504 m² 0 m² 250 m² 0 m² 254 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALSCHBRONN (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774123B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57741 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kleinholschter, à Walschbronn (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774123B0001, déposé en mairie de Walschbronn.

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