Permis de construire n° 05774124B0001 à Walschbronn pour 48 m² de locaux, Oberstes Galgenfeld
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05774124B0001
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE DE WALSCHBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05774124B0001, délivré le 15 mars 2024 à Walschbronn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Oberstes Galgenfeld. GAEC DE LA CHAPELLE DE WALSCHBRONN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z93, Z94, Z95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walschbronn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Walschbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oberstes Galgenfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Walschbronn Code postal 57720 Identifiant INSEE 57741
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE DE WALSCHBRONN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381316454
- SIRET
- 38131645400028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- WALSCHBRONN (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774124B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |