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Permis de construire Locaux N° 05773121N0002

Permis de construire à Volmerange-les-Mines pour 1 824 m² de locaux - Rue De Dudelange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dudelange, Volmerange-les-Mines (57330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FABOEL et accordé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773121N0002, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05773121N0002

Demandeur

SCI FABOEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05773121N0002, délivré le 3 septembre 2021 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Dudelange, Volmerange-les-Mines (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FABOEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² en commerce et services, 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 396 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	718 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	718 m²	1 824 m²
Total	1 106 m²	718 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	718 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 106 m²	564 m²	0 m²	1 106 m²	0 m²	564 m²
Entrepôt	0 m²	154 m²	1 106 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total locaux	1 106 m²	718 m²	1 106 m²	1 106 m²	718 m²	1 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABOEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500163704
SIRET: 50016370400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOLMERANGE LES MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05773121N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57731 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dudelange, Volmerange-les-Mines (57330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FABOEL et accordé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773121N0002, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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