Permis de construire Locaux N° 05773121N0002

Permis de construire n° 05773121N0002 à Volmerange-les-Mines pour 1 824 m² de locaux, Rue De Dudelange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05773121N0002

Demandeur

SCI FABOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Dudelange, le permis de construire n° 05773121N0002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI FABOEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 396 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 718 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 718 m² 1 824 m²
Total 1 106 m² 718 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 718 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 106 m² 564 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² -542 m² 564 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 154 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 1 106 m² 718 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 718 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABOEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500163704
SIRET
50016370400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
VOLMERANGE LES MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773121N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Dudelange, à Volmerange-les-Mines (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FABOEL et accordé le 3 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773121N0002, déposé en mairie de Volmerange-les-Mines.

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