Permis de construire Locaux N° 05773119N0020

Permis de construire n° 05773119N0020 à Volmerange-les-Mines pour 299 m² de locaux, Rue De Dudelange Za De Langenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 avril 2020

Dossier PC n° 05773119N0020

Demandeur

CARROSSERIE FRONTLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05773119N0020 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2020 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Dudelange Za De Langenberg. Le demandeur déclaré est CARROSSERIE FRONTLINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Langenberg

Territoires administratifs

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 969 m²
Total 670 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 969 m²
Total locaux 670 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE FRONTLINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814757142
SIRET
81475714200017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
VOLMERANGE LES MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773119N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Dudelange Za De Langenberg, à Volmerange-les-Mines (57330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARROSSERIE FRONTLINES ; la décision est intervenue le 15 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773119N0020, déposé en mairie de Volmerange-les-Mines.

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