Permis de construire Logement N° 05773120N0010

Permis de construire à Volmerange-les-Mines pour 2 935 m² de logement - Rue D'ottange - Parcelles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 05773120N0010

Demandeur

SCCV EMERGENCE

Cette page présente le permis de construire n° 05773120N0010, délivré le 29 janvier 2021 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue D'ottange - Parcelles, Volmerange-les-Mines (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERGENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 13 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 9 T4, 5 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 367, 368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 398 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

2 935 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

367 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Total 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 13
Logements collectifs 13
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 9 5 2 26
- 15,4 % 23,1 % 34,6 % 19,2 % 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERGENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845228436
SIRET
84522843600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773120N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (13 individuels, 13 collectifs), pour 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'ottange - Parcelles, Volmerange-les-Mines (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERGENCE et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 9 T4, 5 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773120N0010, instruit par la commune de Volmerange-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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