Permis d'aménager n° 05773116N0001 à Volmerange-les-Mines, Rue D'ottange (Rd15)
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 05773116N0001
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05773116N0001 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un projet situé Rue D'ottange (Rd15). Le dossier a été déposé par GROUPE IMMOBILIER LORRAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 367, 368. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Volmerange-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442722229
- SIRET
- 44272222900048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05773116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |