Permis de construire Logement N° 05773117N0009

Permis de construire n° 05773117N0009 à Volmerange-les-Mines pour 119 m² de logement, 47 Rue De La Mine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05773117N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De La Mine, le permis de construire n° 05773117N0009 a été délivré le 12 septembre 2017 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37125, 37128. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/08/2018
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37125 37128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 60 m² 59 m² 9 m² 59 m² 51 m² 382 m²
Total 331 m² 60 m² 59 m² 9 m² 59 m² 51 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLMERANGE LES MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773117N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De La Mine, à Volmerange-les-Mines (57330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05773117N0009, déposé en mairie de Volmerange-les-Mines.

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