Permis de construire Logement N° 05773117N0002

Permis de construire n° 05773117N0002 à Volmerange-les-Mines pour 741 m² de logement, 13 Avenue De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 05773117N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773117N0002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 13 Avenue De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 025330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volmerange-les-Mines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

025330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05773117N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57731 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De La Liberte, à Volmerange-les-Mines (57330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05773117N0002, déposé en mairie de Volmerange-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Volmerange-les-Mines

Autres types d'autorisations à Volmerange-les-Mines