Permis de construire n° 05771615M0008 à Vigy pour 92 m² de locaux, 13Bis Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 05771615M0008
Demandeur
ROGONEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Vigy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771615M0008 porte sur un projet situé 13Bis Rue Pasteur. ROGONEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0167, 0168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 62 m² |
| Locaux | 155 m² | 45 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 247 m² |
| Total | 264 m² | 45 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 45 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 45 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 247 m² |
| Total locaux | 155 m² | 45 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGONEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791102064
- SIRET
- 79110206400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771615M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |