Permis de construire Logement N° 05771615M0007

Permis de construire n° 05771615M0007 à Vigy pour 428 m² de logement, 23 Rue Principale Hessange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 05771615M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05771615M0007, délivré le 6 avril 2016 à Vigy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Principale Hessange.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0717, 0718. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

-183 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0717 0718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hessange

Territoires administratifs

Commune
Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² -611 m² 0 m²
Total 611 m² 428 m² 0 m² 611 m² 0 m² -183 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05771615M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Principale Hessange, à Vigy (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05771615M0007, déposé en mairie de Vigy.

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