Permis de construire n° 05771615M0003 à Vigy pour 283 m² de locaux, Hessange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 05771615M0003
Demandeur
GAEC DU GRAND PATURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2015 à Vigy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05771615M0003 porte sur un projet situé Hessange. GAEC DU GRAND PATURAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vigy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hessange
Territoires administratifs
- Commune
- Vigy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57716
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 459 m² |
| Total | 2 176 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND PATURAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354092512
- SIRET
- 35409251200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIGY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771615M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |