Permis de construire Logement N° 05770818M0010

Permis de construire à Verny pour 1 887 m² de logement - Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 05770818M0010

Demandeur

LUCAS

Cette page présente le permis de construire n° 05770818M0010, délivré le 1 octobre 2018 à Verny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Nationale, Verny (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01118, 01119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 940 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
28/05/2020
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01118 01119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 12 6 - 26
- - 30,8 % 46,2 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488639899
SIRET
48863989900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770818M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, Verny (57420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCAS et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770818M0010, instruit par la commune de Verny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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