Permis de construire Locaux N° 05770818M0013

Permis de construire n° 05770818M0013 à Verny pour 315 m² de locaux, 32 rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 05770818M0013

Demandeur

SCI ARTHOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Verny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770818M0013 porte sur un projet situé 32 rue Nationale. La demande émane de SCI ARTHOM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 178 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 291, 01 293, 01 308. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Verny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 291 01 293 01 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57708
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

La surface de plancher passe de 510 m² à 825 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 825 m²
Total 510 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 825 m²
Total locaux 510 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARTHOM, dont l'adresse déclarée est à Verny. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ARTHOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423435445
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
VERNY (57420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770818M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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