Permis de construire Logement N° 05722624E0001

Permis de construire n° 05722624E0001 à Fontoy pour 1 126 m² de logement, Allee Des Mirabelliers Ter

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 05722624E0001

Demandeur

LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722624E0001 porte sur un projet situé Allee Des Mirabelliers Ter. LUCAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 109-B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

109-B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488639899
SIRET
48863989900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
HAGONDANGE (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722624E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Mirabelliers Ter, à Fontoy (57650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUCAS et accordée le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722624E0001, déposé en mairie de Fontoy.

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