Permis de construire n° 05770616V0004 à Vergaville pour 592 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05770616V0004
Demandeur
GAEC PICAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05770616V0004 a été délivré le 21 juillet 2016 à Vergaville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est GAEC PICAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2632. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vergaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergaville Code postal 57260 Identifiant INSEE 57706
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 174 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 766 m² |
| Total | 3 174 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 174 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 3 174 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423766617
- SIRET
- 42376661700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERGAVILLE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770616V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |