Permis de construire n° 05770615V0001 à Vergaville pour 523 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 05770615V0001
Demandeur
COMMUNE DE VERGAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05770615V0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Vergaville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGAVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01445, 01436, 01433. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vergaville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergaville Code postal 57260 Identifiant INSEE 57706
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 893 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 091 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 893 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 893 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707068
- SIRET
- 21570706800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERGAVILLE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |