Permis de construire n° 05770616V0005 à Vergaville pour 168 m² de locaux, ""Sous Le Neuf Etang""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05770616V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Vergaville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770616V0005 porte sur un projet situé ""Sous Le Neuf Etang"".
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vergaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sous Le Neuf Etang""
Territoires administratifs
- Commune
- Vergaville Code postal 57260 Identifiant INSEE 57706
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
| Total | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
| Total locaux | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEUZE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770616V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |