Permis de construire Mixte N° 05770221V0001

Permis de construire à Vaxy pour 1 994 m² de logement et locaux - Moulin De Domevre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Domevre, Vaxy (57170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CPG et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 727 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770221V0001, instruit par la commune de Vaxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05770221V0001

Demandeur

FONCIERE CPG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05770221V0001, délivré le 7 décembre 2021 à Vaxy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Moulin De Domevre, Vaxy (57170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CPG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 727 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 27130, 27133, 27135.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 423 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Vaxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27130 27133 27135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaxy Code postal 57170 Identifiant INSEE 57702
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 267 m²	1 267 m²	1 267 m²
Locaux	727 m²	727 m²	727 m²
Total	1 994 m²	1 994 m²	1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
En résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
28	4	-	-	-	-	32
87,5 %	12,5 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CPG

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489860007
SIRET: 48986000700033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05770221V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Domevre, Vaxy (57170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CPG et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 4 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 727 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770221V0001, instruit par la commune de Vaxy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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